J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510761A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (45000).

Mme Dupont (Karine), épouse Chichery, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (45000).

Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.